Conditions générales d’utilisation du site internet
Identification
Voici l’ensemble des informations que la loi demande que tu connaisses sur nous :
| Dénomination | Fédération nationale des Patros |
| En abrégé | FNP |
| Forme juridique | Association sans but lucratif |
| Siège social | Rue de l’Hôpital, 15-17 à 6060 Gilly |
| Numéro d’entreprise | BE416 972 613 |
| Informations administratives | RPM Mons, division Charleroi |
| Adresse électronique | secretariat@patro.be |
| Site internet | www.patro.be |
| Numéro de téléphone | 071 28 69 50 |
| Compte bancaire | BE75 3600 3641 8351 |
| Editeur responsable | Aurore Divoy, Présidente Fédérale |
Ces informations te permettent, entre autre, de pouvoir nous contacter.
Droit d’auteur et droit à l’image
L’ensemble contenu que tu trouves sur le site du Patro appartient à la Fédération Nationale des Patros. Il comprend les textes, photos, vidéos, logos ou illustrations mais aussi les documents PDF et autres pièces jointes.
Pour les utiliser, tu dois remplir deux conditions :
- Être un de nos membres patronnés et ;
- T’en servir dans le cadre d’une activité patro.
Si tu ne remplis pas ces deux conditions, tu dois demander l’autorisation à la FNP (via communication@patro.be) pour utiliser le contenu présent sur ce site.
Les photos publiées sur le site sont des photos envoyées par les patros locaux, peut-être le tien. Ton patro a dû demander l’autorisation à toi ou tes parents.
Néanmoins, si l’un de vous souhaite retirer la photo, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse : communication@patro.be.
Toutes les images et photos présentes sur le site ne sont là que pour illustrer (et non pour expliquer) le texte. Si tu vois une ressemblance entre les personnes qui s’y trouvent et la situation expliquée, ce n’est pas volontaire de notre part.
Pour rappel, les reproductions des photos et illustrations sont interdites sans l’autorisation de la FNP.
Responsabilité
Tout le contenu présent sur le site n’a que pour but de t’informer et de t’aider par rapport à des activités liées au Patro. Nous souhaitons tout mettre en œuvre pour transmettre et publier des informations les plus exactes et complètes possibles. Toutefois, si certaines d’entre elles sont incomplètes ou fausses, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables.
Sur notre site, tu trouveras une série de liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont uniquement là pour t’informer. Nous ne contrôlons pas leur contenu et ne sommes pas responsables des informations qui y sont présentées.
Si ton site est cité sur le nôtre et tu souhaites qu’il ne le soit plus, contacte nous via communication@patro.be.
En cas de conflit
Tout d’abord, nous souhaitons privilégier la discussion. Pratiquement, nous t’invitons à nous contacter pour nous expliquer ton avis. Tu peux le faire de différentes manières :
- Par téléphone : 071 28 69 50
- Par courrier : Fédération nationale des Patros, Rue de l’Hôpital, 15-17 à 6060 Gilly
- Par mail : secretariat@patro.be
Si le dialogue n’a pas su mener à une solution, tu peux contacter les tribunaux de l’arrondissement de Mons, division Charleroi. Par respect pour le droit belge, ce sont les seuls compétents pour résoudre les conflits nous concernant.
Modifications des conditions générales d’utilisation du site internet
A tout moment, nous nous laissons le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site internet.
Dans tous les cas, ce sont les conditions générales en vigueur au moment de la consultation du site internet qui sont d’application.
Politique générale en matière de protection des données personnelles
Protection des données personnelles
Une donnée personnelle est une information te concernant dont on a la connaissance. Cela peut être ton nom, ton âge, ton adresse, mais aussi ton identité sexuelle, les maladies que tu as, etc.
À la Fédération nationale des Patros, une série d’informations peuvent être demandée dans diverses situations (par exemple : lorsque tu commandes certains articles dans le Shopatro ou lorsque tu t’inscris à une formation).
Tes données personnelles sont protégées par divers textes légaux, dont le Règlement Générale relatif à la Protection des Données (RGPD). Ce règlement est très important parce qu’il prévoit une série de règles qui te permet d’avoir un contrôle sur tes données. En effet, tu dois savoir que tu as certains droits lorsque tu nous communiques des informations.
Quand nous traitons tes données, nous le faisons en respectant certaines règles :
- Tes données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente, c’est-à-dire qu’elles sont collectées et traitées de manière à respecter la loi, mais aussi d’une manière loyale et transparente vis-à-vis de toi (tu sais ce que l’on va faire avec tes données). Si tu as une question, n’hésite pas à nous la poser à l’adresse : secretariat@patro.be;
- Tes données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et limitées à ce qui est nécessaire au regard des activités de notre Mouvement. Ces finalités te seront communiquées à chaque fois qu’une ou plusieurs information(s) te sera/seront demandée(s) ;
- La Fédération Nationales des Patros prend toutes les mesures pour que tes données soient exactes, adéquates et pertinentes. Si elles sont inexactes, elles seront effacées ou rectifiées sans tarder. Pour supprimer ou rectifier des données, contacte-nous via secretariat@patro.be;
- Tes données sont conservées sous une forme permettant ton identification pendant une durée nécessaire au regard des finalités qui te seront communiquées. La durée de conservation te sera communiquée lors de la prise d’informations ;
- Les données personnelles sont confidentielles.
Droits quant à la protection de tes données
Si nous traitons certaines de tes données, tu as plusieurs droits :
- Tu as le droit d'avoir accès à tes données. Tu peux également recevoir un document reprenant l’ensemble des données que nous avons te concernant. De plus, tu peux nous demander la manière dont elles sont traitées ;
- Tu peux demander de rectifier toutes les données inexactes, et ce dans les meilleurs délais ;
- Si tu souhaites que tes données soient effacées, tu peux le demander. En effet, tu peux retirer ton consentement quant au traitement de tes données. Nous attirons ton attention sur le fait que certaines activités nécessitent que nous soyons en possession de certaines informations. Ainsi, ta volonté de non-traitement peut, dans certains cas, être un frein à ta participation à une activité ou au bénéfice d’un de nos services ;
- Tu as le droit de t’opposer à certains traitements de tes données pour des motifs légitimes. Si cette action rentre en opposition avec le bon fonctionnement de certains de nos services, il sera possible que certaines modalités soient à mettre en place ;
- Tu as le droit de demander de suspendre le traitement de tes données pendant le temps d’un litige en justice par exemple.
Pour actionner ces droits, tu dois envoyer un mail à l’adresse suivant : secretariat@patro.be.
Dans tous les cas, si tu estimes que tu as subi un dommage ou que tes données n’ont pas été traitées convenablement, fais-nous part de ton mécontentement à l’adresse mail secretariat@patro.be.
Tu peux également prendre contact avec l’Autorité de protection des données pour porter plainte : https://autoriteprotectiondonnees.be/
Partage de données et sous-traitance
Non, nous ne partageons pas tes données avec d’autres associations ou entreprises.
Oui. Pour certaines tâches précises, nous permettons à des sous-traitants de traiter tes données. C’est notamment le cas pour l’assurance Patro, la maintenance du site internet ou encore pour atouts-camps. Dans tous les cas, les sous-traitants sont tenus de respecter le RGPD.
Confidentialité
La protection des données est très importante pour la Fédération Nationale des Patros. En tant que bénévole, tu participes à cette protection. En effet, tu ne peux pas tout faire avec les données auxquelles tu as accès, notamment sur le site monpatro.be.
Tu es soumis à un devoir de confidentialité. Ce devoir se compose de deux aspects :
- La limitation de la communication des données aux personnes qui sont soumises au même devoir que toi ;
- L'interdiction d’utiliser les données dans un cadre privé et professionnel.
Attention, le devoir de confidentialité est différent du secret professionnel. En effet, ce dernier va plus loin puisque c’est une obligation légale pouvant amener à des sanctions pénales. A l'inverse, le devoir de confidentialité peut déboucher sur des sanctions moins importantes qui varient suivant la gravité du manquement.
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers d’informations enregistrés automatiquement sur ton disque dur lorsque tu consultes un site web. Ils comprennent un numéro d’identification unique.
Ces cookies ont plusieurs avantages :
- Personnalisation de l’utilisation du site grâce notamment à une identification automatique ;
- Accélération de la vitesse du site ;
- Augmentation de l’efficacité d’utilisation ;
- Analyse de l’utilisation du site (cela permet d’améliorer le site).
Oui, si tu utilises notre site, ta visite va être journalisée. Cela signifie que les données suivantes peuvent être collectées :
- L’adresse IP qui t’a été attribuée au moment de la connexion ;
- Le nombre d’utilisateurs et de sessions ;
- La durée de la session ;
- Le modèle de l’appareil ;
- La zone géographique ;
- Les premiers lancements ;
- Le pays à partir duquel tu t’es connecté (à partir de ton adresse IP) ;
- Les paramètres régionaux et liés à ta langue.
Les cookies sont anonymes et leur durée de vie peut aller jusqu’à 2 ans.
Ces données ne sont traitées que pour deux objectifs :
- Objectif fonctionnel : Les cookies vont permettre de gérer certaines fonctionnalités du site internet. Ils sont anonymes (aucune information collectée ne nous permet de savoir qui tu es) ;
- Objectif statistique : Nous utilisons Google Analytics. Cela nous permet d’analyser la fréquentation et le comportement des utilisateurs de notre site internet. Avec ces informations, nous essayons d’améliorer notre site internet.
Pour supprimer les cookies, tu dois aller dans les paramètres de configuration du navigateur que tu utilises. Tu auras deux possibilités :
- Supprimer les cookies déjà stockés sur ton ordinateur ;
- Bloquer l’arrivée de nouveaux cookies. Dans ce cas, sache que cette décision pourra rendre l’utilisation de certaines fonctionnalités plus compliquées.
Responsable du traitement
C’est la Fédération Nationale des Patros ayant pour représentant Denis Toune (Secrétaire Générale). L’association a son siège social à la Rue de l’Hôpital, 15-17 à 6060 Gilly. Pour nous contacter, tu peux adresser un mail à l’adresse : secretariat@patro.be.
Modifications de la politique générale en matière de protection des données personnelles
À tout moment, nous nous laissons le droit de modifier la politique générale en matière de protection des données personnelles.
Les modifications s’appliquent dès la publication de la nouvelle version de la politique générale. Il est donc important de la relire régulièrement pour connaitre la manière dont nous gérons tes données.