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Récolte des

Depuis le 1ᵉʳ mai 2024, un nouveau texte de loi s’impose à toutes les associations de jeunesse. C’est le Décret Gouvernance ! Ce texte légal exige que chaque adulte de 20 ans et plus amené à encadrer des mineurs fournisse un extrait de casier judiciaire modèle 2.
On t’explique tout…

Qui cela concerne ?

  • Les nouveaux animateurs de 20 ans et plus inscrits après le 1er mai 2024.

  • Les animateurs de moins de 20 ans déjà en fonction avant le 1er mai 2024 et ce dès qu’ils auront 20 ans.

  • Tous les membres d’une équipe locale (président, accompagnateur adulte, accompagnateur de sens) qui entrent dans les deux critères précédemment cités.

  • Les intendants de 20 ans et plus inscrits aux camps/weekends/hikes après le 1er mai 2024.

  • Tous les membres des équipes régionales (équipiers régio, bureau, président, délégué, formateur…) de plus de 20 ans sont concernés par cette mesure.

  • Tous les membres des équipes fédérales (GT, commissions, instances) de plus de 20 ans sont concernés par cette mesure.

  • Tous les travailleurs travaillant pour la Fédération Nationale des Patros.

Ce qui est demandé

Toutes ces personnes devront remettre dans les 4 mois qui suivent le 1er mai ou leur entrée en fonction, leur extrait de casier judiciaire modèle 2 à la Fédération.

Tous les 3 ans, cette modalité sera répétée : aux 23e, 26e, 29e, 32e,... anniversaire de la personne.

Pour cette récolte, il t’est demandé de renvoyer ton extrait de casier judiciaire modèle 2 par mail à secretariat@patro.be ou par courrier au 15-17 rue de l’Hôpital, 6060 Gilly.

Comment envoyer son certificat et que va faire la Fédération avec ?

Ce que tu dois faire

À partir du 1er mai, voilà ce qui t’est demandé :

  1. Rends-toi à ta commune (celle où tu es domicilié) pour obtenir ton extrait de casier judiciaire modèle 2. Si tu le souhaites, tu as la possibilité d'utiliser notre document de demande téléchargeable ici, qui peut te permettre d'obtenir ton extrait gratuitement dans certaines communes (c’est parfois payant dans d'autres : maximum 10€). Cette démarche peut parfois aussi être effectuée en ligne.
  2. Après la réception, le document est valide 1 mois. Tu as donc 1 mois pour nous l’envoyer soit par mail (secretariat@patro.be), soit par courrier (15-17 rue de l’Hôpital – 6060 Gilly).

Si le prix est un frein pour toi, une aide financière pourra t’être apportée (remboursement au 3/4 du prix que tu as payé).

Il y a plusieurs types d’extrait de casier judiciaire. Demande bien le modèle 2, sans quoi il ne sera pas recevable pour nous, car il n’aura pas les informations légalement demandées.

Et voilà, de ton côté, le tour est joué. Tu es maintenant en ordre pour les 3 prochaines années. Merci.

Ce que la Fédération va faire

Que se passe-t-il si tu n’envoies pas ton extrait de casier judiciaire à la Fédération ?

La législation a changé, que l'on soit en accord ou non. Fournir cet extrait de casier judiciaire modèle 2 est devenu une obligation. Tant que tu n’envoies pas ce document, tu n’auras pas accès aux différents services, événements et formations du niveau régional et fédéral.

Après de multiples rappels, tu seras également interdit d’accès à toute équipe de cadres. Tu deviendras alors non-membre, non-assuré et interdit d'animation ou de contact direct et structurel avec les patronnés.

Cas particulier : animateur de 20 ans ou plus avant le 1/5/2024

Les animateurs et autres cadres locaux, régionaux ou fédéraux en fonction avant le 1er mai 2024 doivent remettre leur extrait de casier judiciaire modèle 2 à la fédération dans les 3 ans à venir.

Ce délai est octroyé à la Fédération afin d’implémenter le processus progressivement et de se mettre en conformité avec la législation. Les animateurs et animatrices concernés seront informés en temps voulu.

FAQ

Pour toute autre question, n’hésite pas à contacter le secrétariat : 071/28.69.50 ou secretariat@patro.be.

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