En téléchargement
Il existe plusieurs types de convention, tu peux télécharger :
- La convention d’occupation
- La convention d’occupation temporaire
- Le contrat de location d’un endroit de camp
Ces différentes conventions peuvent être utilisées à titre gratuit ou à titre payant. Elles peuvent être adaptées en fonction des modalités d’occupation qui sont convenues avec le propriétaire.
Rédiger une convention
Qu’il s’agisse de ton local, d’un endroit de camp, d’un local utilisé pour entreposer du matériel ou pour organiser un souper, la rédaction d’une convention d’occupation est fortement recommandée entre le propriétaire et ton patro.
Pourquoi établir une convention ?
- Pour clarifier dans la durée les droits et devoirs du locataire mais aussi ceux du propriétaire ;
- Pour bénéficier de l’assurance incendie via la Fédération (pour autant que ton patro est en ordre d’affiliation) ;
- Pour éviter les mauvaises surprises telles que, par exemple, être expulsé soudainement de son local, être surpris par une facture que le propriétaire vous demande de payer…
Comment rédiger une convention ?
Une convention d’occupation, c’est un type de contrat qui permet de clarifier dans la durée, les droits et devoirs du patro mais aussi du propriétaire. Une convention d’occupation doit contenir une série d’informations dont le degré de précision dépend du type d’occupation et/ou du type d’activités qui y sont menées.
Les deux parties au contrat
On y retrouve les informations relatives au propriétaire et au locataire (souvent dénommé le preneur) :
- à qui appartiennent les locaux (commune, paroisse, école, privé,…)
- identités des personnes qui représentent le propriétaire et le patro (président, membre de l’asbl si le patro est constitué en asbl, …).
Les lieux qui sont mis à la disposition du patro
Dans cette partie du contrat, on décrit les lieux (bâtiment, locaux, espace extérieur,…) et les modalités d’occupation : l’usage, les périodes d’occupation (tout le temps, certains jours, certaines heures), l’éventuel partage des locaux avec d’autres personnes, la possibilité de sous-location, ….
Le loyer et les charges
Le bâtiment est-il mis à disposition à titre gratuit ou moyennant un loyer ? Est également précisé dans une convention les questions liées à la gestion et l’entretien des locaux ainsi que la répartition des charges. Le relevé des compteurs (eau, gaz, électricité) le cas échéant, y figure.
Les travaux
On peut également trouver dans une convention les modalités à accomplir en cas de travaux (prise en charge des coûts, type de travaux avec et sans accord du propriétaire, etc.)
La période de validité de la convention
A durée limitée (3 ans, 9 ans, …) ou indéfinie.
Un état des lieux
Ce document, souvent en annexe d’une convention, décrit avec précision l’état des locaux.
« Un locataire doit remettre les locaux loués dans l'état dans lequel il les a reçus, à l'exception des petites détériorations dues à un usage normal. »
Pour être valable, l'état des lieux est daté et signé par chacune des parties
Pour des locations d'endroits de camp, un état des lieux d’entrée et de sortie est vivement recommandé : chaque partie aura la preuve de l'état du bien au moment de la restitution des lieux. Cela peut éviter de mauvaises surprises comme ne pas récupérer l’entièreté de l’acompte versé, par exemple.