Outil locaux

LES ASSURANCES

Ton patro est couvert par l'assurance Top Habitation de la Fédération si ces 3 conditions sont réunies :

• Ton patro est locataire de l'endroit (local patro, endroit de hike/camp, salle);
• Il existe une convention d'occupation entre ton patro et le propriétaire;
• Ton patro est affilié à la Fédération Nationale des Patros.

Découvre toutes les informations utiles sur cette assurances dans la partie assurances du site.

Dans le cas où ces conditions ne sont pas réunies. :

• Parce que vous êtes propriétaire de votre endroit : c'est à vous de souscrire votre propre assurance HABITATION auprès d'une police d'assurance.
• Parce que vous n'avez pas de convention de location : rédige-en une. Trouve plus d'informations dans la partie Convention.
• Parce que vous n'êtes pas affiliés : connecte-toi sur www.monpatro.be pour mettre les informations à jour.

Qu'est-ce qu'un assurance habitation ?

Une assurance habitation permet de couvrir le bâtiment et le contenu éventuel qui lui appartient. Elle couvrira éventuellement aussi sa responsabilité pour des dégâts occasionnés chez les voisins (si une brique du local se détache et atterrit sur le toit vitré de leur véranda par exemple).

LES NORMES INCENDIES D'UN LOCAL

Il existe plusieurs normes incendies (européennes, belges, communales). Pour chacune de ces normes, nous vous invitons à l’analyser et à vous poser les questions suivantes :

• A-t-on les éléments pour répondre à cette norme ?
• Notre bâtiment correspond-il à celle-ci ?

Les réponses à ces deux questions amèneront soit des modifications dans le bâtiment, soit des moments pour permettre à tous d’avoir les bons réflexes aux bons moments (pour l’équipe de cadres ou pour l’ensemble du patro).

L'arrêté Royal du 7 juillet 1994

La prévention des incendies est définie dans cette loi comme l’ensemble des mesures destinées :

• A éviter la naissance d’un incendie,
• A détecter tout début d’incendie et à empêcher l’extension de celui-ci ;
• A alerter les services de secours ;
• A faciliter tant le sauvetage des personnes que la protection des biens en cas d’incendie.

Arrêté Royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention incendie

Les animateurs doivent prendre, dans toute une série de domaines dont la prévention incendie, les mesures nécessaires au bien-être des enfants, jeunes et animateurs en appliquant les principes généraux de prévention suivants :

• Éviter les risques ;
• Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
• Combattre les risques à la source ;
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas ou moins dangereux ;
• Prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle ;
• …

Le Règlement Produit de Construction

Les ouvrages de construction doivent répondre des exigences fondamentales dont celle de la sécurité en cas d’incendie (exigence 2).

L’ouvrage doit être conçu et construit de manière qu’en cas d’incendie, le bâtiment soit stable. Mais aussi qu’il présente des éléments qui empêchent la propagation du feu (porte coupe-feu, exticteurs…). Selon ce code, les bâtiments doivent être pourvus de sortie de secours.

La loi communale

Certaines communes ont édicté un Règlement de Police administrative, qui reprend également quelques prescriptions relatives, principalement, aux lieux accessibles au public.

Comme endroit de camp

Si ton local est un endroit de camp, ou va le devenir alors il doit aussi répondre  aux normes du code Wallon du Tourisme. Télécharge la fiche "Mon local comme endroit de camp".