Modification de la Charte du Patro

Cet article décrit les différentes missions portées par les présidents et présidentes fédéraux. 

50. Le rôle des présidents fédéraux

§1. Les présidents fédéraux sont les représentants officiels de la FNP.
§2. Les présidents fédéraux sont :
- responsables du fonctionnement et du dynamisme de l'ensemble de la FNP ;
- animateurs des réunions de l’Assemblée Générale et de l’Assemblée Pédagogique ;
- animateurs du Conseil d’Administration et du Conseil Pédagogique ;
- garants du bon fonctionnement des instances du mouvement et de la coordination entre celles-ci.

Les articles repris dans cette section expliquent l’ensemble de la procédure d’élection des présidents fédéraux. 

51. Les dispositions relatives aux élections de la Présidence Fédérale

§1. La Présidence se compose d’un président et d’une présidente. Le président est élu les années civiles impaires et la présidente les années civiles paires.
§2. Le mandat des présidents s’étend sur deux ans renouvelables deux fois et implique sa nomination au Conseil d’Administration. Leur entrée en fonction a lieu le 1er septembre et leur mandat se termine dans tous les cas le 31 août. Le président élu en cours de mandat terminera le mandat.
§3. L’élection a lieu chaque année lors de l’Assemblée Pédagogique organisée en juin et le résultat est soumis à l’Assemblée Générale pour nomination conformément à l’article 72§1.
§4. Pour être éligible, il faut être membre de la FNP, membre bénévole de l’Assemblée Pédagogique, être âgé d’au moins 21 ans et de maximum 35 ans durant son mandat, et avoir été proposé comme candidat conformément à l’article 52.
§5. L’élection par l’Assemblée Pédagogique à la fonction de Président Fédéral octroie automatiquement la qualité de membre de l’Assemblée Générale à partir du 1er septembre.
§6. L’exercice de la fonction de Président Fédéral est incompatible avec celle de Président Régional. Si l’élection d’un président fédéral entraine une vacance de poste pour un président régional, l’article 31, §7 s’applique.
§7. La qualité de Président Fédéral est incompatible avec celle de représentant d’une Régionale ou d’une Commission à l’Assemblée Pédagogique. En conséquence, l’Assemblée Régionale ou la Commission doit mettre en place une procédure en vue de l’élection d’un nouveau représentant.

52. L’appel à candidatures pour la Présidence Fédérale

§1. Au plus tard quatre-vingt jours avant la date de l'élection, le secrétaire général fait appel aux candidatures. Pour cela, les régionales, les commissions, le Conseil Pédagogique et le Conseil d’Administration sont invitées à se réunir et à proposer leur(s) candidat(s). Elles peuvent proposer plusieurs candidats, peu importe leur régionale et/ou commission.
§2. Au plus tard cinquante jours avant la date de l'élection, les formulaires de propositions de candidats sont rentrés auprès du secrétaire général.
§3. Au plus tard quarante-cinq jours avant la date de l’élection, le secrétaire général contacte et informe l’ensemble des candidats proposés.
§4. Au trente-cinquième jour avant la date de l’élection, sont considérés comme candidats effectifs ceux qui, parmi les candidats proposés, ont confirmé par un écrit leur candidature auprès du secrétaire général. Ils accompagnent leur candidature d’une présentation écrite de leurs motivations et d’une réponse au questionnaire rédigé par le Conseil d’Administration.
§5. Au plus tard trente jours avant la date de l'élection, la liste des candidats effectifs ainsi que leur courrier de motivation sont envoyés à chaque membre de l’Assemblée Pédagogique. Les régionales et commissions peuvent ainsi arrêter leur choix et conseiller leur représentant.
§6. Dans le même temps, les régionales, les commissions, le Conseil Pédagogique et le Conseil d’Administration sont invités à formuler par écrit les questions qu’ils destinent à un ou plusieurs des candidats effectifs. Ces questions écrites doivent parvenir au secrétaire général au plus tard quinze jours avant la date de l’élection. Un courrier précisant ces modalités sera joint à la liste des candidats effectifs.
§7. Les questions aux candidats sont regroupées et organisées sous la forme d’un questionnaire sous la responsabilité d’un groupe constitué du Président non soumis à la procédure d’élection, du secrétaire général, d’un représentant bénévole des régionales et d’un représentant bénévole des commissions.
§8. Pour exécuter son travail, le groupe doit nécessairement être composé de deux personnes au minimum. À défaut, cette responsabilité reviendra au Conseil Pédagogique.
§9. La composition de ce groupe sera actée par l’Assemblée Pédagogique par un vote à la majorité absolue des membres votants, au plus tard à l’Assemblée Pédagogique qui précède l’élection. Les personnes candidates se feront connaître avant ledit vote. En cas de candidatures multiples pour un poste dans ce groupe, les candidats sont départagés par un vote à la majorité simple des membres votants. En tout état de cause, les candidats à l’élection présidentielle ne peuvent faire partie du groupe. L’acte de poser sa candidature entraîne automatiquement l’exclusion du groupe pour des raisons d’équité et d’impartialité.
§10. Le questionnaire constitué restera secret jusqu’au jour de l’élection, les membres du groupe s’en portent garants. Le questionnaire sera présenté par les membres du groupe à l’Assemblée Pédagogique en l’absence des candidats.

53. Le mode de scrutin de l’élection de la Présidence Fédérale

§1. Lors de la réunion de l’Assemblée Pédagogique à laquelle a lieu l’élection, les candidats commencent par exprimer verbalement les motivations qui les poussent à poser leur candidature à la Présidence Fédérale.
§2. Ensuite, en l'absence des autres candidats, chaque candidat est invité à répondre aux questions posées dans le questionnaire décrit à l’article 52, §6, §7 et §10. Lorsque le(s) candidat(s) a (ont) répondu à toutes les questions, le vote commence.
§3. L'animateur des élections est, en premier lieu, et s’il n’est pas candidat, le président fédéral en fin de mandat ; en deuxième lieu, le président fédéral en cours de mandat ; en troisième lieu, le secrétaire général. En cas d'indisponibilité de ce dernier, l’Assemblée Générale décide des modalités pour choisir l'animateur des élections.
§4. Pour l’élection, les bulletins de vote utilisés reprennent une case par nom du ou des candidat(s). Ils seront préparés par le centre fédéral et avalisés par le Conseil Pédagogique. Seuls ces bulletins seront comptabilisés. Les candidats sont classés suivant l’ordre alphabétique de leur prénom.
§5. Au premier tour, les votants s'expriment en cochant la case du candidat de leur choix. S’ils n’en soutiennent pas, ils ne cochent rien et s’ils s’abstiennent ils barrent le bulletin.
§6. Le dépouillement des bulletins de vote est effectué par le plus jeune et le plus âgé de l’Assemblée Pédagogique, à l’exclusion des candidats.
§7. Au premier tour, la majorité des deux tiers des membres votants est requise pour être élu.
§8. À défaut de candidat élu, un deuxième tour est organisé avec le ou les deux candidats ayant obtenu le plus de votes en leur faveur. En cas d’égalité entre des candidats ne permettant pas d’établir les deux premiers de l’élection, un tour de vote intermédiaire est organisé entre les candidats ex aequo. Chaque votant a une voix. Le candidat ayant obtenu la majorité simple passe au second tour. Si aucun des candidats ex aequo n’obtient la majorité simple lors de ce tour intermédiaire, celui-ci est répété selon les mêmes modalités jusqu’à ce qu’il soit possible d’établir qui sont les deux premiers candidats à l’élection.
§9. En l'absence des candidats, on permet à tous les membres de l’Assemblée Pédagogique d'exprimer verbalement ou par écrit les questions qu'ils souhaitent entendre poser au(x) candidat(s). Après cela, en accord avec l’Assemblée Pédagogique, l’animateur de l’élection dresse la liste des questions qu’il posera à chaque candidat en particulier, en l’absence de l’autre candidat. Lorsque les deux candidats ont répondu à toutes les questions, le vote commence.
§10. Deux bulletins de couleurs différentes sont distribués. Sur le premier, les membres de l’Assemblée Pédagogique ayant le droit de vote ont la possibilité d’apporter leur voix pour un seul candidat. Sur le deuxième, ils peuvent le faire pour l’un ou pour les deux. S’ils n’en soutiennent pas, ils ne cochent rien et s’ils s’abstiennent ils barrent le bulletin. Les bulletins sont récoltés par couleur.
§11. Le premier paquet (celui avec une seule voix possible) est dépouillé, si l’un des candidats obtient la majorité des deux tiers des membres votants, il est élu et le deuxième paquet (celui avec deux voix possibles) est détruit. À défaut, le deuxième paquet est dépouillé et sera élu le candidat ayant obtenu, dans ce paquet, le plus de suffrage et ayant atteint la majorité des deux tiers des membres votants.
§12. Si le poste n’est pas pourvu, on recommence une élection à la réunion suivante de l'Assemblée Pédagogique selon les modalités fixées aux articles 51, 52 et 53.

Cet article reprend les missions du Secrétaire général.  

77. Le secrétaire général

Le secrétaire général remplit notamment les missions suivantes :
- il est le gestionnaire financier ;
- il est le gestionnaire des ressources humaines du centre fédéral ;
- il propose aux instances compétentes les investissements liés au patrimoine dans les limites des compétences fixées par le Conseil d’Administration ;
- il supervise les dossiers de subsides de la FNP dans leur ensemble ;
- il est le garant de la bonne gestion exercée par les différents responsables du centre fédéral ;
- il est le garant de la mise en oeuvre des décisions prises dans les différentes instances du mouvement;
- il supplée les présidents fédéraux.

L’article sur l’accompagnateur fédéral de sens précise le profil recherché, mais également ses missions. 

78. L’accompagnateur fédéral de sens

§1. L’accompagnateur fédéral de sens peut être prêtre ou laïc, religieux ou non. Il doit avoir une bonne connaissance du Patro et de ses objectifs ou, en tout cas, s’engager à l’acquérir.
§2. L’accompagnateur fédéral de sens est choisi par le Conseil d’Administration de la FNP. S’il est religieux, le Conseil d’Administration le propose pour nomination à son supérieur hiérarchique. Son mandat est de trois ans renouvelable.
§3. L’accompagnateur fédéral de sens doit avoir un souci global du Patro. Avec ouverture et sagesse, il doit veiller à faire le lien entre la vie de la FNP et la référence à l’action de Jésus figurant dans son objectif général.
§4. En collaboration avec les commissions et groupes concernés, l’accompagnateur fédéral de sens doit travailler à la mise en oeuvre de l’animation de recherche de sens au sein de la FNP.
§5. Il veille à favoriser les relations avec les instances ecclésiastiques, en particulier les diocèses et les services diocésains de la pastorale des jeunes.

Les articles en lien avec les membres du personnel décrivent d’une part la structure des travailleurs de l’association et les incompatibilités entre les mandats et le rôle de travailleur et d’autre part l’organisation des différentes équipes. 

81. Généralités

§1. Les membres du personnel sont les personnes engagées par la FNP, par le Conseil de la Jeunesse Catholique au service du projet Patro ou encore les détachés pédagogiques mis à disposition de la FNP.
§2. Le fait d’être membre du personnel est incompatible avec les fonctions de président au niveau local et de président, délégué et coordinateur de formation au niveau régional.
§3. Le fait d’être membre du personnel est incompatible avec les fonctions de délégué de commission, d’administrateur ou de membre de l’Assemblée Générale.

82. Le personnel pédagogique

§1. Les permanents pédagogiques sont chargés de mettre en oeuvre les grandes orientations choisies par la FNP. À ce titre, ils sont membres de l’Assemblée Pédagogique.
§2. Les permanents pédagogiques accompagnent les secteurs d’activités et/ou les régionales qui leur sont attribués en début d’année.
§3. Dans tous les domaines d’activités, ils doivent promouvoir la collaboration avec les bénévoles.

83. Le personnel administratif et technique

§1. Les membres du personnel administratif et technique sont chargés de soutenir le travail pédagogique de la FNP et de gérer les tâches administratives de celle-ci.
§2. Quand il a des contacts avec des membres bénévoles, le personnel administratif veillera à promouvoir la collaboration avec les bénévoles.

84. Le personnel de direction

Le personnel de direction comprend tout membre du personnel étant identifié par le Conseil d’Administration comme responsable hiérarchique au sein de l’association.