Locaux

La toute premiÞre chose Ó faire est de rÚaliser un contrat avec le propriÚtaire. Tu pourras y insÚrer diffÚrents ÚlÚments comme la location gratuite, la gestion des dÚchets... Ce contrat a du poids aux yeux de la loi et permet de mettre noir sur blanc les droits et devoirs du propriÚtaire et du locataire.

Ensuite, il faut garder les meilleures relations possibles avec son propriÚtaire, le voisinage et entretenir les locaux ! Mais þa, tout le monde le saità !

Tu trouveras des contrats-types dans la bibliothÞque du site. Ils sont personnalisables pour quÆils puissent reflÚter les rÚalitÚs du patro. Ce contrat est Ó signer avec le propriÚtaire et une copie lui sera remise. Quant Ó toi, tu gardes lÆoriginal et afin de ne pas le perdre, tu peux lÆenregistrer sur le site dÆaffiliation.

 

CÆest une loi communale qui rÚgit lÆoccupation des locaux: ½ le bourgmestre doit, Ó partir du moment o¨ il existe un risque, prendre toutes les mesures pour assurer la sÚcuritÚ ╗. CÆest donc le bourgmestre qui autorise la possibilitÚ dÆutiliser les locaux ou pas. Les rÞgles varient en fonction de lÆendroit, de la construction et de lÆoccupation dÆun local, il est difficile de faire ici une liste complÞte. Ceci dit, pour un local patro, le service de prÚvention des incendies se base gÚnÚralement sur les rÞgles de bonnes pratiques et leur connaissance professionnelle. Si vous voulez conna¯tre les critÞres sur lesquelles se basent les prÚvisionnistes, faites une demande par Úcrit aux pompiers afin quÆils fassent une visite prÚventive.